d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleuse générale de 1re classe

contrôleuse générale de 1re classe

censeur d'Etat prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement auprès de la société Eco TLC et de l'association Cyclamed

contrôleuse générale économique et financière de 2e classe

contrôleuse générale économique et financière de 1re classe

contrôleuse générale de 2e classe

auprès du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « opérateur national de paye »

administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

de son corps d'origine

date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers

administratrice civile hors classe, contrôleuse financière de 2e classe

dans le corps des contrôleurs financiers

administratrice civile hors classe

contrôleuse financière de 2e classe

administratrice civile hors classe, chargée de mission au ministère ; 29 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

chef de bureau à la sous-direction de la modernisation et de la prospective de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

administratrice civile

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

chef de bureau à la sous-direction de la modernisation et de la prospective de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

Membre suppléante

ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1997

50

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère de l'industrie, de la poste, et des télécommunications

administrateur civil, affectée au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

de l'inspection générale de l'industrie et du commerce

au titre de la mobilité

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.”

au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications pour la part lui revenant et au budget du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.”

au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”

administrateur civil, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications

au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications

administrateur civil, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à

au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettesafférentes aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

au nom du ministre de l'industrie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications

au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications

au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications

tableau d'avancement au titre de l'année 1995

Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications, et du commerce extérieur

administrateur civil à la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membre suppléant au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'industrie et du commerce extérieur

administrateur civil stagiaire